Affaire Martinez Zogo : débat autour de la reproduction des pièces du dossier

Match serré entre les avocats et le ministère public dans l’affaire Martinez Zogo. Les avocats, toutes parties confondues, souhaitent avoir une copie du dossier de cette affaire. En face, le tribunal est ferme. Il propose sa consultation sur place. Et sur ce point, les avocats ne lâchent pas prise. Pendant près de 6h d’audience hier, l’on a eu droit à une véritable confrontation.
Tenez ! Me Claude Assira, avocat de l’Etat du Cameroun, affirme qu’à « certains lieux, où les accusés ne risquent pas grand-chose, on leur donne la possibilité de savoir avec précision, les éléments sur la base desquels, l’accusation a été construite. Toute l’histoire de la procédure pénale tourne autour de ces éléments. Le Code de procédure pénale de 2007 est venu renforcer cette exigence. Donc aujourd’hui, il ne devrait pas avoir de discussion à ce sujet. »  Me Jacques Mbuny, avocat de l’accusé Danwe relève qu’au regard du volume du dossier, sa consultation par chaque avocat pose un problème sur le plan pratique. « Si chacun des 30 avocats doit venir le consulter, cela prendra combien de temps ? C’est pour cela que nous avons besoin d’une seule copie du dossier afin de la multiplier. » Me Guy Zokou, avocat de Maxime Eko Eko ajoute : « Sans dossier de procédure, nous sommes comme un aveugle à qui l’on demande de traverser une rivière pleine de crocodiles. Nous serons face à une accusation qui dispose de tous les arguments sur la base desquels on poursuit nos clients, pendant que nous n’avons rien pour les défendre. Or, il devrait avoir une égalité des armes. »
Bien qu’il soit relevé par plusieurs avocats que la reproduction des pièces du dossier se fait dans de nombreux tribunaux, le ministère public a maintenu sa position initiale : il s’agira dans cette affaire de consultation du dossier et non de sa reproduction. Et pour cela, le lieutenant-colonel Cerlin Belinga, commissaire du gouvernement a pris la peine de lire l’article 413 du Code de procédure pénale sur lequel s’appuie son argumentaire. L’on apprendra ainsi que « (1) Lorsque l'accusé fait choix d'un conseil ou que le président lui en a désigné un d'office, ce dernier peut à tout moment prendre connaissance des pièces du dossier... » Pour le commissaire du gouvernement, l’avocat est libre de prendre des notes pendant cette consultation et échanger avec son client sur la base de ces notes. « Nous sommes dans un environnement où l’espace numérique envahit le physique. Il y a beaucoup de manipulation depuis le début de ce procès. D’ailleurs, le tribunal s’était déjà prononcé sur cette question. Les avocats...