Interview : « Cette reconnaissance est source de rayonnement pour le Cameroun »

Monsieur. le président, la Commission des droits de l’Homme du Cameroun vient d’être accréditée au niveau international au « Statut A » des institutions nationales des droits de l’Homme. Qu’est-ce qu’une telle reconnaissance apporte à notre pays, en général, et à la Commission, en particulier ?
L’accréditation de la Commission des droits de l’Homme du Cameroun (Cdhc) au « Statut A » par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme constitue le plus haut niveau de reconnaissance internationale de la crédibilité, de l’indépendance et de l’efficacité opérationnelle du principal mécanisme des droits de l’Homme du Cameroun, mis en place par S.E M. Paul Biya, président de la République, chef de l’Etat. Chacun peut comprendre qu’à travers son institution nationale des droits de l’Homme (Indh), c’est l’Etat qui était en réalité évalué sur sa manière d’œuvrer pour la réalisation les droits de l’Homme. Dès lors, cette reconnaissance est source de rayonnement pour le Cameroun car, c’est la qualité de cette structure, celle des commissaires et la performance de cette institution qui sont ainsi validées à l’échelle universelle au terme d’un processus long, rigoureux et holistique.
Quant à la Commission, le Statut A qui lui a été décerné pour une période de cinq ans témoigne de la pertinence de ses travaux dans la mise en œuvre des trois volets de son mandat : la promotion et la protection des droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture dans tous les lieux de privation de liberté, sur le triple plan national, africain et universel. Cette accréditation fait de la Cdhc un modèle appelé à prêter son expertise à d’autres Indh du monde, ainsi qu’aux différents mécanismes des droits de l’Homme. Elle renforce également la confiance de la Commission vis-à-vis de tous ses partenaires. Dans l’immédiat, elle a permis de confirmer son président au poste de vice-président du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme et elle confère plus de force à ses constats et aux recommandations qu’elle adresse à toutes les parties prenantes.   
 

Par quel mécanisme la Commission a-t-elle accédé à ce statut ?
Ce processus d’accréditation remonte à la promulgation de la loi du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la commission. Une loi qui visait à mieux adapter l’Indh du pays aux Principes de Paris relatifs au statut et au fonctionnement des Indh, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en annexe de sa Résolution 48/134 du 20 décembre 1993 relative aux Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. À la suite de la mise en place de la Commission, concrétisée par la prestation de serment de ses membres devant la Cour suprême le 29 avril 2021, au mois de septembre 2022, nous avons été informés que nous passerons en accréditation en 2024. Un an plus tard, le 2 octobre 2023, nous avons dû soumettre une Déclaration de conformité de 110 pages, accompagnée de 133 annexes, suivies de divers autres documents. Cette Déclaration comprenait les réponses de la Commission à un questionnaire standard. Après l’analyse de ce document et des annexes, le 13 février 2024, le secrétariat du sous-comité des accréditations (SCA) nous a transmis le résumé de sa Déclaration de conformité pour vérification et correction des erreurs factuelles. Ce document de 18 pages était assorti d’observations correspondant aux points de préoccupation de ce secrétariat, afin que la Cdhc se prépare à y répondre, au cas où elles seraient reprises par le sous-comité des accréditations.
Le 14 mars 2024, le secrétariat du SCA a transmis à la Commission quatre articles de presse évoquant les allégations de harcèlement sexuel portées contre le président de la Cdhc, invitant l’Indh du Cameroun à y répondre au plus tard le 20 mars 2024. Pour y faire suite, le secrétaire permanent de la Cdhc a transmis au secrétariat du SCA une réponse de 16 pages, assortie de preuves tendant à disculper le président. Elles couvraient environ six cents pages. La Commission a, par la suite, reçu une série de questions du SCA le 27 avril 2024. L’entretien d’accréditation, d’une durée de 45 minutes, et exclusivement en langue anglaise, consistait à répondre à ces questions et à bien d’autres. Il s’est déroulé en visio-conférence en présence de tous les commissaires et de plusieurs cadres spéc...