Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet de Cameroon Tribune

1. PRÉSENTATION DU SITE WEB DE CAMEROON TRIBUNE

1.1 Société de Presse et d’Editions du Camerooun édite le quotidien bilingue Cameroon Tribune accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.cameroon-tribune.cm, dans sa version web mobile. Ce service d’information continue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes "le site web de Cameroon Tribune" ou "le site".

Cameroon Tribune remercie toutes les personnes qui visitent le site Cameroon Tribune.cm (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions.

1.2 Mentions légales :

Le site cameroon-tribune.cm (versions web et web mobile), est édité par la Société de Presse et d’Éditions du Camerooun en abrégée SOPECAM. Créée par décret présidentiel N°77/250 du 18 juillet 1977, réorganisée par le décret N°85/1716 du 12 décembre 1985 en un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et transformée en société à capital public par le décret N°2016/215 du 28 avril 2016, la SOPECAM est placée sous tutelle technique du Ministère de la Communication et financière du Ministère des Finances.

Siège: Route de l'aéroport

BP : 1218 Yaoundé

Tél.: (237) 222.30.41.47 - 222.30.36.89 -

222.30.41.48 Fax: (237) 222.30.43.62

Directeur Général, directeur de la publication: Marie-Claire NNANA

Directeur Général Adjoint: Shey Peter MABU

RÉDACTION

Directeur de la rédaction: Martin BADJANG ba NKEN

Directeur-adjoint: Richard KWANG KOMETA

Rédacteur-en-chef: Yves ATANGA

Rédacteur-en-chef technique : Augustin FOGANG

STAFF TECHNIQUE

Directeur des Systèmes d’Information: ANGOULA OWONO Simon Pierre

Chef de Division de l'informatique et l'Internet : GOUFAN à NGON Ruben

Chef de Division des Infrastructures Systèmes et Réseaux : BEYALA Béatrice C.

Webmaster : CHEUDJIO Raoul.

HEBERGEUR

Hébergeur de la version web, web mobile : Le groupe E-Consulting International

1.3 Conditions générales d’utilisation

La SOPECAM se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les conditions d'utilisations et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis. Le site internet www.cameroon-tribune.cm est exploité par la SOPECAM. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

2. CHARTE ET MODÉRATION

3.1 L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au site cameroo-tribune.cm; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

- de propos à caractère négationniste, pornographique, pédophile,…

- de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque

- de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur, Cameroon Tribune ou ses journalistes

- de propos portant atteinte à la dignité humaine

- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis. De plus, Cameroon Tribune est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus.

En cas de non-respect régulier de ces règles, Cameroon Tribune se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service de commentaire de l’utilisateur.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par l'hébergeur du site web de Cameroon Tribune à l’autorité judiciaire.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la SOPECAM et/ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site (ou de l'un quelconque des éléments qui le composent) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable de la SOPECAM est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné. La reproduction de tous documents publiés sur le site www.cameroon-tribune.cm est toutefois autorisée aux seules fins d'information, à titre strictement personnel et privé et dans un but non lucratif.

Également, les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de la SOPECAM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation expresse préalable de la SOPECAM est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Les données à caractère personnel collectées par Cameroon Tribune sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à Cameroon Tribune au moment de la création de son compte personnel et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d'un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à transmettre à Cameroon Tribune des données personnelles sincères. Cameroon Tribune met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

- par l’équipe de modération de Cameroon Tribune, pour la sélection et la gestion des commentaires

- à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux de Cameroon Tribune dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients

- pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d'éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.

- pour adapter à un membre les publicités interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d'un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagit au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.

5.2 Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés en colonne de droite ou en pied des articles du site, il consent de recevoir la newsletter quotidienne de Cameroon Tribune ainsi que les offres de Cameroon Tribune par e-mail.

Par ailleurs, lors de la création d’un compte sur cameroon-tribune.cm, en cochant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à recevoir les offres de Cameroon Tribune par e-mail.

6. LES COOKIES

L’utilisateur du site cameroon-tribune.cm dans sa versions PDF est informé que Cameroon Tribune souhaite implanter un "cookie" sur le fichier PDF. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à l'utilisation dudit fichier.

6.1. Les cookies que nous émettons sur le serveur d'hébergement

Les données collectées automatiquement par Cameroon Tribune sont :

• l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.

• la date et l'heure de connexion d'un Terminal à un service de communication électronique,

• l'url (l'adresse internet) de la page Internet de provenance (" referer ") du Terminal accédant à un service de communication électronique,

• l'url (l'adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,

• le type de système d'exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),

• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),

• l'identifiant et le contenu d'un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal.

• le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette, …)