Arrêté du Bureau N°2017/062/AB/SEN
Le président du Sénat, président du Bureau du Sénat, arrête :
Article 1er. – Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 1 de la loi susvisée, le Sénat est convoqué en sa troisième session ordinaire au titre de l’année législative 2017, le mardi 14 novembre 2017 à 16 heures.
Article 2. – Le présent arrêté du Bureau sera enregistré,...
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