Sénat: cinq projets de loi déposés

Les textes ont été reçus hier au cours de la conférence des présidents. Une séance plénière de dépôt de ces textes est prévue aujourd’hui.

Ça bouge au Sénat. Une semaine après l’ouverture de la session budgétaire de novembre, les membres de la chambre ont reçu les premiers textes de loi à examiner.

Hier, la conférence des présidents a jugé recevables cinq projets de loi transmis par le gouvernement. Une séance plénière de dépôt desdits textes est prévue ce jour, avant leur examen par les commissions compétentes.

Les textes portent sur des sujets différents. Le premier concerne le projet de loi de règlement de l’exercice 2016 qui fait l’état de l’exécution du budget au cours de cette année.

Le second concerne le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014.

De la même manière, les sénateurs vont examiner le texte de loi portant ratification du Protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2017 à Malabo. La ratification de ce Prot...