« Le premier volet de la décentralisation a été atteint »

René Emmanuel Sadi, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Lorsque dans son message à la nation, le président de la République parle de l’accélération du processus de décentralisation qui devrait renforcer le développement de nos régions, quelle lecture faites-vous de cette déclaration ?

Quand Monsieur le président de la République dit qu’il faille accélérer le processus de décentralisation, ceci suppose d’abord que celui-ci est engagé. Contrairement à ce que l’on a entendu ici et là, notre décentralisation est entrée dans sa phase réelle depuis 2010. Avant d’y parvenir, il a fallu mettre en place le cadre normatif du processus avec la mise en place des textes devant régir celuici. C’est une démarche méthodique qui a donné lieu aux lois de 2004 d’orientation de la décentralisation. Il y a eu en 2009, deux autres lois à caractère financier et fiscal dont celle portant régime financier applicable aux collectivités territoriales décentralisées et la loi portant fiscalité locale. Dès 2010, le processus est entré dans sa phase active qui a consisté en le transfert des compétences et des ressources, préalablement identifiées aux communes. Une vingtaine de ministères ont pu le faire. Soixante-trois compétences ont été transférées sur les soixantesept qui ont été retenues. Les secteurs les plus en vue concernent les plus basiques qui touchent le vécu quotidien de nos populations. Tout ce qui devait être transféré l’a été depuis 2015, en dehors de deux ou trois d’entre elles, dont le caractère technique était tel qu’il n’a pas paru opportun de procéder tout de suite à leur transfert, même si cela sera fait plus tard. Parallèlement au transfert des compétences, il a fallu transférer les ressources. Depuis 2010 à ce jour, on en est à environ 200 milliards de F. Nous avons d’autres mécanismes qui permettent aux communes de pouvoir disposer des ressources financières nécessaires. Cellesci passent par le canal du FEICOM qui centralise l’ensemble des impôts communaux. Le problème qui se pose aujourd’hui, d’après les réactions que nous avons, c’est qu’il y a des communes qui estiment que les ressources qui leur sont transférées sont insuffisantes.

Certains évoquent la barre de 5% de l’enveloppe globale du budget de l’Etat ?

Il faut savoir que les moyens de l’Etat sont assez limités. Il y a des pays où la décentralisation est suffisamment avancée et où la quote-part du budget de l’Etat allouée aux communes est avancée. Nous n’en sommes pas encore là. Nous allons de façon graduelle parce que ce processus a un principe fondamental qui est la progressivité. Si on pouvait consentir à relever ce pourcentage jusqu’à 5%, cela pourrait donner une certaine impulsion au processus. C’est ce que souhaitent de nombreux magistrats municipaux. Des propositions sont faites dans ce sens et la réflexion est en cours. L’autre volet sur lequel les communes font également des revendications, c’est pour une plus grande autonomie dans la gestion des compétences et même de leurs ressources.

Certaines personnes voient dans l’accélération du processus évoquée par le président de la République, la mise en place des conseils régionaux. Où en est-on a...