Garde à vue et détention provisoire: Comment limiter les abus

Qu’il s’agisse de la garde à vue ou de la détention provisoire, les mesures restrictives de liberté prises par l’officier de police judiciaire ou le procureur de la République ne sont pas exemptes de jugement. Elles peuvent être qualifiées d’ « abusives », à la lumière des articles 236 et 237 du Code de procédure pénale. En convoquant ces dispositions hier, à l’ouverture de la réunion annuelle des chefs de Cours d’appel et des délégués régionaux de l’Administration pénitentiaire, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, a situé tout l’enjeu de ces assises de deux jours. Surtout que les thèmes de réflexions retenus sont : « Gardes à vue et détentions provisoires abusives : état de droit, état des lieux, mesures préventives et curatives envisageables » et « Le rôle de l’Administration pénitentiaire dans la lutte contre les détentions provisoires abusives ». C’était au cours d’une cérémonie d’ouverture en présence du Premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone et du procureur général près ladite Cour, Luc Ndjodo.

Dans son discours d’ouverture Laurent Esso a indiqué que ce cho...