Ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
- Par Paul BIYA
- 19 déc. 2018 10:43
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Décret N°2018/794 du 18 décembre 2018.
Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2018/017 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon). décrète : Article 1er. – Est ratifié, la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon). Article 2. – Le présent décret sera enregi...
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