Ratification de l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006

Décret N°2018/793 du 18 décembre 2018.

Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006. décrète : Article 1er. – Est ratifié, l’Accord de trans port aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006...

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