Ratification de l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- Par Paul BIYA
- 19 déc. 2018 10:45
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Décret N°2018/793 du 18 décembre 2018.
Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006. décrète : Article 1er. – Est ratifié, l’Accord de trans port aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006...
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