La loi est dure, mais c’est la loi

Les malheureux événements enregistrés ce weekend dans certaines localités du pays, notamment à Yaoundé et Douala, n’auraient jamais dû se produire si chaque Camerounais avait intégré pleinement la notion d’Etat de droit. En se fondant sur un argumentaire renvoyant au contentieux électoral relatif au scrutin présidentiel de 2018, les initiateurs de ces manifestations non autorisées ayant entrainé des graves troubles à l’ordre public ne semblent pas avoir pris suffisamment en compte les principes cardinaux qui consacrent la prééminence du droit sur l’expression politique dans un État où tout le monde, gouvernants et gouvernés, doit se soumettre aux rigueurs de la loi républicaine.

Certains compatriotes du Cameroun et de la diaspora donnent ainsi l’impression de vouloir ramener en permanence sur le devant de la scène un dossier définitivement clos. C’est le lieu de rappeler que l’élection présidentielle du 7 octobre dernier était encadrée par un arsenal juridicoadministratif accepté de fait par toutes les parties prenantes.

Conscient du fait que la cohésion nationale et la paix sociale reposent sur la bonne gouvernance, elle-même tributaire d’un scrutin transparent, l’organe en charge de l’organisation des élections avait alors rendu public un Code de bonne conduite en vue de garantir le bon déroulement du processus électoral applicable à toutes les parties prenantes qui reconnaissaient l’élec tion comme le seul moyen légitime de conquête du pouvoir en démocratie et s’engageaient par conséquent à respecter les lois et règlements de la République et à « œuvrer pour la sauvegarde de la paix sociale et de l’unité nationale par l’acceptation de la diversité d’opinions politiques et le rejet de la violence sous toutes ses formes ».

Conforme aux standards internationaux, un tel processus intègre plusieurs dispositifs à respecter avant, pendant et après le scrutin. Il est notamment exigé à tous les protagonistes de « respecter le verdict des urnes et de n’utiliser que les voies de recours prévues par la loi, en cas de contestation des résultats des élections. On peut logiquement s’interroger sur la légitimité des récentes manifestations qui ont amené certains compatriotes de l’intérieur du pays et de la diaspora à braver l’ordre public et à porter atteinte à la paix sociale et à des institutions républicaines.

Suivant la Loi du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques, les réunions publiques, quel qu’en soit l'objet, sont libres, mais doivent faire l’objet d'une déclaration préalable qui ne vaut pas autorisation automatique. Il peut arriver que l’autorité administrative compétente qui délivre le récépissé interdise par la suite la manifestation s’il estime qu’elle est de nature à troubler gravement l'ordre public. Au-delà de toutes les polémiques auxquelles ont donné lieu certaines décisions la loi en vigueur est la seule qui compte pour l’instant.

Tout en déplorant quelques cas de traumatismes corporels consécutifs aux échauffourées, on peut se demander si ...

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