Fautes de gestion: les pièges à éviter

Plusieurs rapports d’organismes de lutte contre la corruption évoquent régulièrement le concept, pour justifier des sanctions pécuniaires contre les managers : la faute de gestion. Cette notion-clé a des tentacules dans le management quotidien de nos entreprises et institutions. Les Services du Contrôle supérieur de l’Etat (CONSUPE) ont saisi la célébration de la 34e édition de la Journée internationale de la Femme, pour organiser une séance de renforcement des compétences sur le sujet.

La rencontre a eu lieu hier à Yaoundé, sous la supervision de Mme Mbah Acha Rose Fomundam, ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Les participants se recrutaient parmi les femmes membres du gouvernement, les chefs d’entreprises publiques et parapubliques, entre autres.

La faute de gestion, à la lumière des exposés des experts du CONSUPE, trouve sa définition dans la jurisprudence et le cadre juridique existant, notamment la loi du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs et gérants des crédits publics et des entreprises.

En effet, on peut la comprendre comme « tout acte, omission, négligence de l’ordonnateur contraires à l’intérêt de l’entreprise et ayant des conséquences préjudiciables aux intérêts de la puissance publique. » De manière simplifiée, lorsqu’un chef d’entreprise, ordonnateur, gestion naire, gérant de la fortune publique ou surveillant de crédits, commet une erreur, une imprudence, en exécutant ce qui n’avait pas été prévu par les dispositions légales. A titre d’illustration, l’engagement d’une dépense sans visa ou autorisation préalable de l’autorité compétente, sans crédit disponible ou dé...