Assemblée nationale: deux projets de loi reçus

Parmi ces textes, dont l’examen en commissions débute lundi, le projet de loi portant loi de règlement de l’exercice 2015.

Après-midi en deux actes vendredi dernier au palais de verre de Ngoa-Ekellé où les choses semblent aller très vite pour les membres de la chambre après l’ouverture des travaux la veille. La première phase se déroule dans l’une des salles de commissions de l’institution où le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril préside la conférence des présidents. Cette instance va juger recevable deux projets de loi déposés par le gouvernement. Le premier est le projet de loi du règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2015. Le second texte vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, révisé à Bamako au Mali le 14 décembre 2015. Puis les députés, dans leur immense majorité vont se retrouver dans l’hémicycle, cette fois sous la présidence du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Hilarion Etong pour le dépôt desdits textes. 
Il convient de rappeler que la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’année 2015 avait arrêté le budget de l’Etat en recettes et en dépenses à la somme de 3 746,6 milliards de F. Un budget qui était ensuite passé à 3 992,6 milliards après des ordonnances présidentielles signées en février et août 2015 sur l’émission des titres publics et des emprunts. Le détail de cette loi révèle, pour ce qui est des recettes collectées, elles sont de l’ordre de 3 911 milliards de F. Soit un taux de réalisation de 97,96%. Dans ce tableau, les recettes propres sont de l’ordre 3 128,2 milliar...