Exécution des marchés publics, maitrise d’oeuvre : l’expertise locale mieux encadrée

Deux arrêtés du ministre en charge des marchés publics indiquent la nature, les seuils de recours et de la part réservée aux PME et autres artisans.

Six catégories d’activités sont désormais réservées aux artisans, petites et moyennes entreprises (Pme), organisations communautaires et de la société civile dans le cadre des marchés publics. Il s’agit notamment de la construction et à la réhabilitation des infrastructures de base ainsi que de la voirie, et du drainage. Les autres prestations portent sur l’assainissement, l’habitat et l’embellissement urbain, notamment la fabrication de tuiles, meubles en bois et balustrades métalliques. Il y a aussi les activités agropastorales comme l’aménagement des champs fourragés, et la catégorie liées aux services et prestations intellectuelles.

Ainsi en sera-t-il désormais, comme l’indiquent les arrêtés du ministre délégué à la présidence de la République chargés des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans, aux Pme, aux organisations communautaires et de la société civile.

Pour mener à bien leurs travaux, ces prestataires disposeront de trois types de financements. Suivant qu’ils sont de la catégorie I, relative aux très petites entreprises et artisans, ils pourront bénéficier d’un financement de 15 millions de F.

Dans la catégorie II qui concerne les organisations communautaires à la base et organisations de la société civile, le financement est fixé à 30 millions de F. Et dans la 3e catégorie, les Pme peuvent prétendre à un marché allant jusqu’à 50 millions de F. Les maîtres d’ouvrage devront, comme précisé dans le document, désormais préciser les catégories correspondantes dans leur plan de passation de marchés. Les références du soumissionnaire pour les marchés antérieurs devront être précisées.

Dans un second arrêté, le Minmap a également fixé les seuils de recours à la maîtrise d’oeuvre privée et les modalités d’exercice de celle relative au secteur public. Il en ressort que la maîtrise d’oeuvre privée est obligatoire pour les prestations dont les montants égalent 250 millions de F pour les travaux et 500 millions de F, s’agissant de la fourniture. La maîtrise d’oeuvre publique quant à elle est, selon le document, assurée par l’ingénieur du marché. Fort de ce manteau, il est chargé de défendre les intérêts du maître d’ouvrage dans les phases d’exécution d’un marché.

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