Conseil constitutionnel : déjà un recours reçu…

Il émane d’un militant du Rdpc réclamant l’inéligibilité d’un de ses camarades pour les législatives dans le Wouri.

Le fait en lui-même aurait pu paraître anodin et même prêter à rire : la saisine du Conseil constitutionnel au lendemain de la clôture du dépôt des listes de candidature par les formations politiques. Mais les enjeux sont certainement très importants pour les acteurs concernés. Alors que l’institution chargée de veiller à la régularité de l’élection des députés dans le cadre du double scrutin prévu le 9 février 2020 s’attèle depuis quelques jours à recevoir les copies des déclarations de candidature comme le prévoit l’article 164, alinéa 2 du Code électoral, elle a plutôt été saisie avant-hier par un militant d’un parti politique. En effet, le nommé Honoré Kamdem, se réclamant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a déposé un recours aux greffes du Conseil constitutionnel. L’objet est simple comme on peut du reste le lire au babillard de cette institution au Palais des Congrès de Yaoundé : « Requête aux fins d’inéligibilité du nommé Ketchanga Célestin aux élections législatives dans la circonscription départementale du Wouri ».
En cause, l’extrait d’acte de naissance introduit dans son dossier de candidature pour celui qui a pourtant déjà eu à siéger au Palais de verre de Ngoa-Ekellé comme député. Un document qui, de l’avis du requérant, aurait été délivré sur la base d’un « faux acte de naissance », produit d’un jugement supplétif rendu par une juridiction dans la ville de Bangangté en 2007 après la perte de l’acte original par le mis en cause. Même auprès du Conseil constitutionnel, le dépôt de ce recours a semblé surprendre, même s’il a été enregistré et des copies affichées sur le babillard, comme le veulent les usages en la matière. Pour appuyer sa requête qui demande l’inéligibilité de l’ancien député, Honoré Kamdem s’appuie sur les dispositions de l’article 158 du Code électoral et appelle l’institution à statuer selon les dispositions de l’alinéa 2 qui précise que « L'inéligibilité est constatée par le Conseil constitutionnel dans les trois (03) jours de sa saisine, à la diligence de toute personne intéressée ou du ministère public ». Une affaire qui intervient au moment où le Conseil électoral ouvre les discussions sur l’examen des candidatures soumises par les partis politiques.
 


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