« Les mesures visent à soulager les ménages »

En tant qu'expert fiscaliste, quelle appréciation faites-vous des différentes mesures prises par le président de la République pour alléger les charges de certains acteurs sociaux dans le cadre de la lutte contre le Covid-19?

Ces mesures arrivent à point nommé pour soulager les entreprises et les ménages qui éprouvaient déjà de réelles difficultés pour leur survie quotidienne. N’oublions pas que notre tissu économique est surtout composé de petits métiers, de très petites entreprises évoluant dans l’informel. Les mesures du chef de l’Etat vont permettre à la vie de reprendre son cours normal sans pour autant baisser la garde par rapport aux mesures barrières nécessaires à la maîtrise de la pandémie.

Quels sont les principaux bénéficiaires de ces mesures? Que vont-ils gagner?

Les mesures exposées par le Premier ministre, chef du gouvernement jeudi soir, visent la reprise des activités économiques, surtout dans les secteurs très sensibles des transports (motos taxi, taxis, cars, autobus, etc), de l’hôtellerie et restauration, de la vente des produits de première nécessité, notamment les produits vivriers. Tous ces secteurs étaient déjà en chute libre. Imaginez un moto-taximan qui doit rentrer chaque soir avec 5 000 F afin d’assurer la ration de sa nombreuse famille, au bout de 30 jours sans recettes, il risque de mourir d’une autre maladie : la  faim. Les autres bénéficiaires se comptent aussi parmi les entreprises brassicoles, les opérateurs de téléphonie mobile et les supermarchés. Ces secteurs, devront enregistrer une augmentation significative de leur chiffre d’affaires.

L'Etat, va forcément perdre de l'argent dans cette batterie de mesures. Nous pensons notamment aux collectivités territoriales décentralisées avec le non-paiement de certaines taxes. Comment la compensation peut-elle être faite?

Le Gouvernement a intégré cette préoccupation dans son analyse. N’oubliez pas que ces mesures arrivent dans un processus de concertation public/ privé, où il fallait arbitrer sur un certain nombre de doléances des divers syndicats et des Groupements patronaux, notamment dans le domaine des transports, de la restauration, de l’hôtellerie et du commerce en général. Le but étant d’éviter d’assister à un effondrement de l’économie nationale par la mise en veilleuse de toutes les activités génératrices de revenus et donc de la fiscalité. Ces mesures étaient nécessaires pour amortir le choc de la pandémie qui fait déjà des ravages dans les économies structurées de l’Europe occidentale, voire de la première puissance mondiale, les Etats-Unis. D’une manière générale, le capital humain est plus important que tout. Il s’est avéré primordial de mettre l’accent sur le volet sanitaire de l’Homme avant de pouvoir compter sur sa contribution à la réalisation du budget de l’Etat et des Collectivités territoriales décentralisées. En d’autres termes, les compensations automatiques ne sont pas envisageables pour les Communes et Communautés urbaines dans la mesure où la crise n’était pas prévisible lors du vote des budgets 2020. Il y aurait  lieu par conséquent pour l’Etat d’actionner certains leviers légaux comme la Dotation générale de la Décentralisation dont la fraction ne...