Vignette automobile: quid du recouvrement ?

Telle qu’énoncée dans la loi de finances 2016, la réforme sur le droit de timbre automobile, bien qu’elle contribue à simplifier les procédures, soulève quelques interrogations. Notamment sur la capacité de l’Etat à recouvrer la totalité des fonds collectés par les assurances. Selon la loi, les fonds collectés par les compagnies d’assurance auprès de leurs clients au titre du paiement du droit de timbre automobile seront reversés le 15 du mois suivant celui du paiement par l’assuré auprès du receveur de son centre des impôts de rattachement. Quelles dispositions ont été prises pour veiller à ce que les assurances reversent effectivement les montants perçus pour cet impôt ? Au niveau de l’administration fiscale, on explique que des contrôles sont prévus dans les compagnies d’assurance. Par ailleurs, il leur a été demandé de fournir un fichier de leur clientèle, qui servira de base. 
Autre précision sur le recouvrement de la vignette, les compagnies qui disposent d’intermédiaires (courtiers, agents généraux) ont la responsabilité de reverser elles-mêmes cet argent. En d’autres termes, l’Etat traitera uniquement avec les compagnies d’assurances. Et déjà, au niveau de l’administration fiscale, ...