Conseils régionaux : quels moyens pour démarrer

C’est le 22 décembre 2020 que devraient être mis sur pied les premiers conseils régionaux pour l’ensemble des huit régions d’expression française, les assemblées régionales et les conseils exécutifs régionaux dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest,  à l’issue du processus électoral en cours. La mise en place de ces structures va marquer une nouvelle étape dans le processus de décentralisation. Ces collectivités territoriales devraient dès cet instant commencer à fonctionner de manière autonome, tout au moins en ce qui concerne le volet financier de leurs activités. Sur ce principe, et conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 1 de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées qui stipulent qu’à ce titre, elles élaborent et votent librement leur budget, produisent des ressources propres nécessaires à la promotion du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de leur territoire. En clair, une fois mis sur pied dès la fin du processus électoral en cours, les conseils régionaux dans les régions concernées et les conseils exécutifs régionaux et les assemblées régionales dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest devront voter les budgets permettant à ces collectivités territoriales de mener à bien leurs missions sur le terrain. Disposeront-elles de suffisamment de temps pour y parvenir ? Pas évident. Simplement parce qu’il faudra notamment mettre sur pied un certain nombre de mécanismes pour la préparation des budgets de l’année 2021 qui sera le premier exercice budgétaire au cours duquel ces entités décentralisées devraient commencer à fonctionner normalement.
Toutefois, des mécanismes sont mis en place et devraient permettre à ces collectivités territoriales décentralisées de commencer à fonctionner. C’est ainsi que le décret du Premier ministre, chef du gouvernement du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2020 a fait un ensemble de provisions pour la mise en place de ces structures. Il est ainsi prévu une enveloppe de deux milliards de F au titre de la rémunération du président et des membres ...