Facilités fiscalo-douanières : les missions diplomatiques à jour

Le ministère des Finances forme depuis hier au Centre d’instruction douanière de Nomayos des personnels des représentations diplomatiques sur leurs privilèges. La cérémonie d'ouverture était présidée par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Prenaient également part aux travaux le secrétaire général par intérim du ministère des Relations extérieures, Oumarou Chinmoun et des représentants des missions diplomatiques. C’est que les bénéficiaires notamment les missions diplomatiques et organismes internationaux ne sont pas toujours au fait du contenu des avantages liés à leur statut, mais aussi des procédures et formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces privilèges. Selon Oumarou Chinmoun, « beaucoup ne savent pas quelles sont les catégories de personnes et de biens (en nature, en volume et en quota) éligibles aux facilités fiscalo-douanières, et quelle est la démarche appropriée pour obtenir par exemple un dédouanement en franchise d’une marchandise, un remboursement de Tva ou encore une carte grise ou une immatriculation diplomatique ». 
Le Minfi voit en cette rencontre « une réponse pédagogique à un besoin croissant de vulgarisation des facilités douanières et fiscales issues non seulement des instruments juridiques nationaux, mais également, la sensibilisation des principaux bénéficiaires sur leurs privilèges découlant de la réglementation communautaire et du droit international public ». Par cette formation aussi, le ministère des Finances entend faciliter les formalités et procédures d’octroi des avantages, « tout en veillant à la nature des marchandises concernées, leurs quantités, l'éligibilité du bénéficiaire à la facilité ainsi que la régularité de la destination privilégiée ». Les séminaristes seront alors édifiés sur des subtilités telles que les produits pouvant bénéficier des facilités hors taxe pour leurs importations e...