Budgets des collectivités territoriales : place aux choses sérieuses

Le cadre vient d’être fixé par les ministres des Finances et de la Décentralisation à travers une lettre circulaire, dans un contexte où les régions attendent de se doter de leurs premiers budgets propres.

préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées vient d’être fixé par une lettre-circulaire conjointe signée le 7 octobre 2021 des ministres des Finances et de la Décentralisation et du Développement local. Cet exercice qui aurait pu être routinier, prend tout son sens dans un contexte de grandes attentes. En effet, mises sur pied à l’issue des élections régionales du 6 décembre 2020, les régions, collectivités territoriales décentralisées, qui ont fonctionné jusque-là avec des dotations allouées par l’Etat, vont pouvoir se doter de leurs véritables premiers budgets. Entrées en scène après l’adoption du budget de l’Etat, ces entités ont fonctionné avec des dotations de trois (03) milliards de F, allouées à chacune d’elle par les pouvoirs publics. Autant dire que les attentes des populations seront focalisées sur la tenue des sessions budgétaires qui doivent intervenir avant le 15 décembre 2021, selon les dispositions de la lettre-circulaire mentionnée plus haut. Si l’adoption des plans régionaux de développement reste attendue, les projets d’investissement à inscrire au budget de l’exercice 2022, pour le compte des régions, devront répondre aux besoins de développement du territoire.
La lettre-circulaire rappelle que la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées doit rentrer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la Nation qui reste sous-tendue par la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND 30). L’élaboration et l’adoption de ces budgets devront mettre l’accent sur l’accompagnement des grands projets structurants ; le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation ; la reconstruction des régions affectées par les crises, en particulier celles du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord ; l’organisation de la CAN TOTALENERGIE 2021. Ceci dans le but d’arrimer les collectivités territoriales décentralisées à la réforme des finances publiques, en vue d’un renforcement de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion financière au niveau local. Comme pour la préparation du budget de l’Etat, la lettre-circulaire rappelle le contexte macro-économique de son élaboration.
Sur les objectifs visés pour ce qui est de l’action publique locale, il s’agit de mettre l’accent sur l’approfondissement et l’accélération du processus de décentralisation. Le but ultime étant l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et assurer le progrès économique et social. Tout en faisant face aux effets néfastes de la pandémie du Covid-19. S’agissant spécifiquement des régions, il est attendu d’elles, qu’elles promeuvent et consolident le développement économique et social par le développement harmonieux, équilibré, solidaire et durable du territoire régional ; qu’elles amorcent l’exercice des compétences transférées et qu’elles assurent l’élaboration des plans régionaux de développement. La lettre-circulaire invite également les différents acteurs au respect scrupuleux des taux minimum des dépenses d’investissement. Celles-ci devraient se situer à 40% des dépenses totales, pour ce qui est des communes, contre 60% des dépenses totales, selon les dispositions de l’article 417 de la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées pour les régions. Il est par ailleurs interdit de financer des dépenses de fonctionnement avec des ressources issues de la part réservée aux investissements. Les budgets des collectivités territoriales pour l’exercice 2022, qui seront adoptés dans le sillage de celui de l’Etat, attendent par ailleurs de voir ce qui va leur être attribué par celui-ci. La loi du 24 décembre 2019 citée plus haut ayant prévu 15% des recettes de l’Etat.
 

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