Recettes douanières : du bon usage des exonérations

Les exonérations douanières – sujet dont l’actualité n’échappera à personne – sont un mécanisme de développement, mais leur utilisation est parfois dévoyée. Position défendue ce jeudi 27 janvier à l’université de Douala par un candidat au titre de docteur PhD en droit public. Bruno Nzoyem, face à un jury présidé par le Pr. Marcellin Nguele Abada, a soutenu une thèse intitulée : « Exonérations douanières et mobilisation des recettes en zone Cemac : essai de systématisation d’une politique fiscale à partir de l’exemple camerounais ».
Pour le candidat, dirigé par le Pr. Aaron Logmo Mbelek, le système d’exonérations actuel présente des failles, dans lesquelles s’engouffrent des champions de l’optimisation fiscale – ce qui est de bonne guerre. Il en résulte, pour les caisses de l’Etat, des pertes plus importantes que celles prévues par les pouvoirs publics au moment de consentir lesdites exonérations.
Dans sa présentation liminaire, Bruno Nzoyem soutiendra que « la mise en œuvre des politiques fiscales des Etats membres au niveau des régimes dérogatoires révèle un état des lieux assez préoccupant ». Le chercheur, par ailleurs inspecteur principal des douanes, pointe du doigt « un système d’exonérations assez lacunaire », au sein duquel « foisonnent non-respect des règles et principes communautaires, fraude à l’exonération, opacité, incivisme fiscal et autres ».
D’où son intention d’alerter les décideurs sur ce qu’il présente comme « des failles ». Lesquelles peuvent être dues au fait que les Etats, soucieux d’attirer des investisseurs, ont favorisé une « prolifération ...