Entretien routier par les collectivités territoriales : le PM prescrit l’effectivité des transferts prévus

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Son Excellence Joseph Dion Ngute, a présidé le jeudi 17 mars 2022 dès 10h00, à l’auditorium de ses services, la 25e session du Conseil national de la route (CONAROUTE), avec pour thème central « la décentralisation de l’entretien routier et des voiries urbaines au Cameroun ».
L’ordre du jour s’articulait autour des points ci-après :
1.    « les compétences et les ressources transférées par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées en matière des travaux d’entretien routier, de réhabilitation et d’entretien des voiries urbaines au Cameroun », par le ministre de la Décentralisation et du développement local ;
2.    « le sommier des routes transférées à chaque région par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées », par le ministre des Travaux publics ;
3.    « le sommier des voiries urbaines transférées à chaque ville par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées », par le ministre de l’Habitat et du développement urbain.
Dans son allocution d’ouverture des travaux, le Premier ministre s’est félicité des importants efforts entrepris par le gouvernement, dans le cadre du transfert des compétences aux communes et aux régions, en matière d’entretien routier et de voiries. Aussi, a-t-il relevé la nécessité pour tous les acteurs institutionnels de se conformer à l’objectif gouvernemental d’accélérer la décentralisation, en exécution des très hautes instructions du chef de l’Etat, proscrivant le recours aux « projets à gestion centrale », pour des compétences désormais dévolues aux collectivités territoriales décentralisées.
A l’issue du rapport du Secrétaire permanent du CONAROUTE sur la mise en œuvre des directives issues de la 24e session de cette instance, le ministre de la Décentralisation et du Développement local, dont la communication a mis en relief la commune, a fait connaître que la décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance. A cet effet, les travaux routiers, la réhabilitation et l’entretien des voiries, à l’instar d’autres matières transférées, apportent une contribution importante dans le cadre du développement local. En effet, l’exercice effectif de ces compétences par les communes, pourraient accélérer le développement local et améliorer les conditions et le cadre de vie des populations bénéficiaires.
En ce qui concerne spécifiquement, les compétences transférées par l’Etat aux communes, elles portent sur la création et l’entretien des routes rurales non classées. Quant à celles relatives à la réhabilitation et à l’entretien des voiries urbaines, elles concernent la création et l’entretien des voiries municipales, ainsi que la réalisation des travaux connexes.
Aussi, a-t-il rappelé que pour permettre aux communes d’exercer les compétences qui leur ont été transférées par l’Etat, en matière de travaux routiers, de réhabilitation et d’entretien des voiries urbaines, de façon optimale et d’en tirer le plus grand bénéfice pour leurs populations, les ministres concernées, par le transfert desdites compétences, ont signé des arrêtés portant cahier de charges qui précisent les conditions et les modalités techniques de leur exercice.
Intervenant à sa suite, le ministre des Travaux publics a fait savoir que les routes régionales et communales représentent respectivement 11,34% et 80,87% du réseau routier camerounais. A la lumière de l’article 7 du décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière, la maîtrise d’ouvrage sur les routes régionales et les routes communales relève respectivement, de la compétence des régions et des communes. A cet effet, toutes les routes régionales, longues de 13 817,86 km, sont systématiquement transférées aux régions et les routes communales, longues de 98 560,22 km, quant à elles, sont transférées aux communes, y compris les voiries urbaines. Les routes régionales sont identifiées par le décret n°2017/8389/PM du 05 septembre 2017 portant sur la numérotation. La poursuite du processus d’inventaire des routes communales est en cours sur les 171 communes restantes.
S’agissant des ressources transférées à chaque région, le ministre a fait connaître que le programme d’entretien routier 2022 porte sur 502,38 km de routes à entretenir, 291,40 km linéaires d’ouvrages d’art, pour une enveloppe de 3 418 821 F couvrant 17 projets. Quant aux routes communales, l’allocation financière globale est de 26,484 milliards de F, soit 12,247 milliards de F au titre du BIP 2022 ; 12,500 milliards de F dans le cadre du Fonds routier 2022 et 1,412 milliards de FCFA de report des crédits au 31 décembre 2021.
Quant au ministre de l’Habitat et du Développement urbain, le processus de transfert de compétences amorcé depuis 2011 s’est davantage accéléré, à la faveur de l’adoption de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Ainsi, chaque année, ce...