Recherche en santé humaine : les députés valident la réforme

Le débat a pris du temps, avant l’adoption du projet de loi relatif à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun. S’il n’y a eu aucune objection sur le fond, il a par contre fallu plus de trois heures de discussion, hier 4 avril, entre l’Assemblée nationale et le ministre de la Santé publique (Minsante), Manaouda Malachie, au cours d’une séance plénière présidée par Cavaye Yeguié Djibril.

Structuré en huit chapitres et 72 articles, le projet de loi adopté par les députés a pour but d’encadrer la recherche en santé humaine afin d’assurer la protection des participants à la recherche tout au long des processus de recherche sur les maladies humaines, notamment dans le cadre des essais cliniques. Ce texte revient notamment sur quelques principes régissant la recherche médicale (respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, consentement libre et éclairé des participants, renforcement des compétences locales en cas de contribution d’acteurs étrangers, etc.).

Il détermine aussi la qualité des participants à la recherche, à savoir les personnes vulnérables (mineurs et personnes majeures incapables), les femmes enceintes, les embryons, les fœtus, les mort-nés et les personnes décédées. Les règles régissant leur enrôlement à des fins de recherche sont également énoncées. De même que les principes auxquels sont assujettis les investigateurs (chercheurs) et les promoteurs d’un projet de recherche médicale, ainsi que les sanctions que ces derniers encourent en cas de manquement à leurs obligations vis-à-vis des participants. Ce projet de loi organise la mise en œuvre des essais cliniques et donne les conditions d’utilisation du placebo. Il aborde également la question de la réutilisation, l’exportation et la ...