Régulation du marché : le cadre juridique à la loupe

Comment se présente la régulation en droit camerounais ? C’est le fondement de la thèse de doctorat Ph.D intitulée « La régulation du marché en droit camerounais », soutenue récemment par Richard Deffouey Meto Fouman, cadre juriste en service à l’Agence de Régulation des télécommunications. Analysant ce secteur sous deux prismes (juridique et institutionnel), l’impétrant constate que du point de vue juridique, la régulation du marché camerounais  repose sur un dispositif législatif et réglementaire cohérent, qui prend en compte les normes communautaires et internationales. Sous l’angle institutionnel, Richard Deffouey Meto Fouman met l’accent sur le dispositif de suivi et de contrôle des commerçants dans un environnement mu par les impératifs de concurrence, de rentabilité, de convergence, de neutralité technologique et de protection des consommateurs. Pour l’auteur, l’option de libéralisation économique adoptée par le Cameroun depuis les années 90 et qui repose sur une économie de marché a conduit au désengagement de l’Etat d’une grande partie des pans de production, d’exploitation, de distribution, de transport, et de commercialisation de certains services publics. Il ajoute que les crises sociales sont très souvent issues de la mauvaise gestion de ces services de base. D’où la nécessité d’une meilleure structuration de la régulation. D’ailleurs, en ce moment où le consommateur semble laissé pour compte avec l’inflation sur le marché et la mauvaise qualité des services, ce travail est plus qu’opportun.  

Les consommateurs, premiers bénéficiaires d’une régulation sectorielle de qualité, se plaignent au quotidien de la qualité de service. Qu’est-ce que votre travail a formulé comme propositions pour un plus grand impact des institutions de régulation ?
En vertu de la loi cadre n° 2011/012 du 06 Mai 2011 sur la protection du consommateur au Cameroun, l’usager a droit à la protection de la vie, de la santé, de la sécurité, de l’environnement, dans la consommation des biens et des services donc, à la qualité de service. Une obligation contractuelle des commerçants publics et privés déployés sur le marché et dont les institutions de régulation, gendarmes sectoriels (agences, autorités, commissions, conseils, missions, bureaux, caisses, centres, offices, fédérations, unités, fonds) assurent chacune, dans son sous-secteur d’activité, le suivi, la veille et le contrôle qualitatif. A ce titre, notre modeste travail propose aux autorités gouvernementales le renforcement juridique, institutionnel et opérationnel des outils préventifs et répressifs des organismes de régulation.
Vous avez indiqué que la régulation de l’espace marchand appelait l’économie numérique. Autrement dit, qu’est-ce qu’il faut faire ?
Les institutions sont des matières vivantes sujettes à des réajustements. Et le système camerounais, 20 ans après, ne déroge pas à cette règle. Surtout que la régulation du marché a été en Afrique comme au Cameroun, imposée. Elle mérite d’être repensée et réinventée, afin d’être adaptée à notre écosystème. D’ailleurs, l’actualité des travaux du forum des institutions de régulation du Cameroun, cadre de réflexion et de partage, le confirme indéniablement tout autant que notre modeste travail de recherche scientifique. Bien que reconnaissant les avancées notables des lois de 2017 et leurs textes d’application respectifs sur les établissements publics et entreprises publiques, nous proposons : au plan juridique, institutionnel et opérationnel que le législateur camerounais évalue et réforme le cadre juridique et institutionnel actuel et vote une loi portant régime général de la régulation au Cameroun, pour se doter d’un dispositif commun socle tout en préservant l’encadrement des spécificités propres à chaque sous-secteur d’activité. Ceci permettrait d’accroitre la performance et la surveillance du marché des services publics avec pour finalité, une régulation plus pro-...