Procréation médicalement assistée : le gouvernement propose des règles

Le projet de loi, ainsi que l’Ordonnance de 2022, ont été transmis au Sénat hier.

Au Cameroun comme dans le monde entier, le secteur de la Procréation médicalement assistée (PMA) est en plein essor. Pour des soucis de respect de la vie et de la dignité humaine, le pays veut mieux organiser le cadre dans lequel s’exerce cette activité. Et cet encadrement demande avant tout, la mise en place d’un dispositif législatif approprié, servant à la fois les pouvoirs publics et les professionnels opérant dans le secteur. Hier, 23 juin, le gouvernement a communiqué au Sénat, au cours d’une conférence des présidents présidée par Aboubakari Abdoulaye, le projet de loi relatif à la PMA. Ayant jugé de sa recevabilité, ledit texte a ensuite été communiqué à la Chambre entière au cours d’une plénière. Lors de son examen futur par la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales, il sera défendu par le ministre de la Santé publique.
Articulé autour de 65 articles contenus dans dix chapitres, ledit texte permettra d’éviter toutes dérives qui pourraient « survenir dans ce secteur extrêmement sensible ». Il est mentionné dans l’exposé des motifs que le dispositif législatif dont se prévaut ce projet de loi vient apporter une réponse juridique permettant de régler les procédures auxquelles recourt la forte demande des couples mariés ou non. Ainsi, en plus de leur fournir la possibilité de réaliser le projet d’être parent, parce que bénéficiant désormais d’une protection juridique adéquate, ce texte fournit aussi aux pouvoirs publics des instruments de contrôle et de régulation.  Bien plus, il donne aux établissements hospitaliers exerçant dans la PMA de fonctionner dans un cadre lé...

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