Immatriculation des véhicules d’occasion : les procédures simplifiées

Dès le 15 septembre prochain, les usagers souhaitant enregistrer en ligne les mutations des véhicules d’occasion le feront à travers une procédure nouvelle. Dans un communiqué de presse récemment signé, le Directeur général des Impôts indique que les mutations des véhicules d’occasion s’effectueront dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement. « Les usagers concernés peuvent également se rapprocher des cellules spéciales d’enregistrement où un dispositif d’assistance à la télédéclaration est spécialement aménagé à leur profit », peut-on lire dans ledit communiqué.
Cette mesure s’inscrit dans le processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales, enclenché depuis plusieurs années. « Cette réforme mise en place depuis 2017, permet l’enregistrement au moyen de l’application de télédéclaration des véhicules d’occasion importés, ainsi que ceux acquis à l’intérieur du territoire national. Sous l’empire de l’ancienne procédure, le contribuable devait pour sa télédéclaration, renseigner plusieurs champs, notamment la marque du véhicule, le modèle, la date de première mise en circulation, la cylindrée et le prix d’acquisition, toutes choses qui augmentaient les risques d’erreur et de manipulation », peut-on lire dans une newsletter de la Dgi. Si elle se faisait donc déjà en ligne, elle est à présent davantage simplifiée. Il faut dire que toutes les transactions portant sur les véhicules d’occa...