Examen du projet de loi de règlement : l’Assemblée nationale au travail

Ce texte, ainsi que deux autres, ont été déposés hier par le gouvernement, lors de la Conférence des présidents présidée par Cavaye Yeguie Djibril.

Trois jours après l’ouverture de la troisième session ordinaire de l’année législative en cours, l’Assemblée nationale doit déjà se pencher sur les premiers projets de lois. Le gouvernement en a déposé trois, hier 14 novembre, au cours d’une conférence des présidents présidée par Cavaye Yeguie Djibril. Les trois textes ont ensuite été communiqués à l’ensemble de la Chambre, au cours d’une plénière présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Hilarion Etong. La première analyse du projet de loi de règlement fait constater que le budget de l’Etat pour l’exercice 2021 a connu un taux de réalisation de 94,4% en ce qui concerne la mobilisation des ressources. Projetées à 5480,4 milliards de F, celles-ci ont en effet été exécutées à 5 173,6 milliards de F. Les emplois quant à eux ont été exécutés à hauteur de 96%, soit un montant en valeur absolu de 5264,4 milliards de F. L’exécution du budget enregistre aussi un déficit budgétaire de 846,6 milliards de F (3,4% du Produit intérieur brut). Une donnée inférieure aux prévisions de 1 083 milliards de F (3,2% du Produit intérieur brut). Le projet de loi a été transmis à la Commission des finances pour l’examen au fond. 
Le deuxième texte quant à lui sera examiné par la Commission de la défense nationale et de la sécurité. Il porte sur la répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. Il vise également à enrayer tous les autres actes illicites perpétrés sur le plan des eaux et les voies navigables. Le texte s’inspire d’instruments juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun, notamment la Convention sur le droit de la mer du 10 d&eac...

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