Lutte contre la piraterie maritime : le Cameroun se donne une loi

La piraterie et la criminalité en mer, et la multiplication des atteintes à la sécurité de la navigation maritime se développent de façon inquiétante. Pour pallier le phénomène, le Cameroun veut se doter d’un cadre législatif approprié. D’où le passage du ministre délégué à la présidence chargé de la Défense hier, 15 novembre à l’Assemblée nationale. Face aux membres de la Commission de la défense nationale, Joseph Beti Assomo a fourni des explications relatives au bien-fondé du projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes dirigées contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. C’était en présence du président de cette chambre parlementaire, Cavaye Yeguié Djibril. Communiqué aux députés lundi dernier, ledit projet de loi vise également à lutter contre tous les autres actes illicites perpétrés sur le plan d’eau et les voies navigables. Une fois adopté, ce projet de texte permettra au Cameroun de fournir aux acteurs chargés de mener la répression sur le terrain, les bases légales qui faisaient jusque-là défaut. Le pays pourra aussi honorer ses engagements vis-à-vis des instruments internationaux qu’il a ratifiés.
Pour réussir cette mission, le projet de loi a prévu plusieurs sanctions. Celles-ci vont des peines accessoires fixées par le Code pénal à l’emprisonnement à vie pouvant cumuler une amende allant de 10 millions à plus de deux milliards de F. Les infractions sont constatées par les Tribunaux militaires. Et pour faciliter leur constatation, la lo...