Réforme foncière : les chefs traditionnels mis à contribution

Les chefs traditionnels devraient avoir désormais leur mot à dire sur les questions des droits fonciers coutumiers. A l’issue de la semaine du foncier organisée du 14 au 23 novembre à Yaoundé par le ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières, le ministre Henri Eyebe Ayissi a accordé une audience à ces autorités traditionnelles vendredi dernier. Le Réseau des chefs traditionnels d’Afrique pour la conservation de l’environnement, la gestion des écosystèmes et des forêts est venu porter leur message. Celui de leur contribution dans le vaste chantier de le réforme foncière en élaboration. Pour répondre à leurs préoccupations, six idées ont ainsi été émises. 
La première concerne la réactivation des droits fonciers coutumiers. L’objectif étant d’obliger toute personne ou toute collectivité coutumière à obtenir au préalable un titre foncier en vue de la sécurisation de ses droits fonciers. La deuxième idée découle de la première et a trait à la mise en place de mécanismes de sécurisation des droits fonciers coutumiers autres que le titre foncier. L’une des options de base dans ce sens c’est la sécurisation de l’espace vital des collectivités coutumières. Le troisième concept se rapporte à l’indemnisation des terres à l’intérieur de l’espace vital des collectivités coutumières même en l’absence du titre foncier. Ainsi, les terres supportant les constructions, les cultures ou toutes sortes de mises en valeur devraient faire l’objet d’indemnisation, au même titre que les terrains immatriculés dans le cadre des procédures d’incorporation ou d’expropriation. 
La quatrième option est liée à l’institution d’un mécanisme spécifique de constat de nullité des ventes de terres non immatriculées du domaine national non-existant jusqu’ici. A ce niveau, le ministre indique que la loi frappe en conséquence de nullité de plein droit les ventes ou les loca...