Terrains mis en valeur avant et après 1974 : la procédure d’immatriculation est encore floue
- Par Carine Tsiele
- 24 nov. 2022 11:15
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Absence d’une mercuriale de prix pour la confection du dossier, longue procédure sont entre autres dénoncés par les usagers.
L’obtention du titre foncier sur une parcelle du domaine national est encadrée par l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions des conditions d’obtention du titre foncier.
Des procédures encore parsemées d’embûches malgré la réforme foncière entamée depuis quelques années au Cameroun. Arthur w. a commencé la procédure pour l’immatriculation directe de son terrain dans la ville de Mfou. « J’ai commencé par l’obtention de la concession provisoire sur une terre du domaine national de seconde catégorie. Le dossier de demande de concession provisoire est déposé à la délégation départementale des domaines et des affaires foncières, depuis j’attends encore qu’on m’appelle. Je suis passé là-bas, deux fois, ils m’ont demandé de patienter », explique le monsieur. Pour sa part, Stéphane E. explique qu’il s’agit d’une longue procédure. « Il n’y a pas une mercuriale de prix pour les descentes des autorités sur le terrain. Chaque autorité donne son prix selon le lieu où elle se trouve. Au cours de cette longue procédure, on a l’impressio...
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