Loi de finances 2023 : une proposition de 6 345,1 milliards de F

L’enveloppe soumise à l’examen du parlement est en hausse de près de 265 milliards de F et il prévoit de nombreuses innovations pour la promotion de l’import substitution notamment.

C’est une proposition de budget de 6 345,1 milliards de F, contre 6 080,4 milliards de F en 2022, que le gouvernement a transmise au parlement hier. Le texte jugé recevable par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a ensuite été déposé devant la Chambre entière. Il s’agit là d’une enveloppe qui enregistre une augmentation de 264,7 milliards de F, soit un taux de 4,4 milliards de F par rapport à celui de l’exercice 2022 en cours. L’une des premières innovations présentées dans le texte est la réduction de l’enveloppe allouée aux Comptes d’affectation spéciale (Cas) qui va de 102,7 milliards de F à 70,3 milliards de F. Une diminution que le gouvernement explique par le retrait du Compte d’affectation spéciale affecté à la lutte contre le Covid-19.
Sur le contexte de l’élaboration de ce budget, il faut relever qu’au plan international, l’on note toujours un ralentissement de la croissance économique mondiale dont le taux est projeté en 2023 à 2,7%. Même si les prévisions font état de la diminution de l’inflation qui devrait s’établir à 6,5%, en raison des politiques désinflationnistes mises en place par les banques centrales. S’agissant de la zone CEMAC, la diminution de l’inflation devrait se situer à 3,3%. Au plan national, les projections macro-économiques tablent sur une croissance de 4,2% contre 3,7% en 2022, malgré la contraction de l’activité dans le secteur pétrolier. S’agissant de l’inflation, elle devrait se situer à 3%, contre 4,6% au cours de l’exercice qui s’achève. Dans ses grandes masses, le budget de l’exercice 2023 prévoit des recettes pétrolières qui devraient culminer à 807 milliards de F, alors que celles fiscales et douanières sont projetées à 3 528,1 milliards de F et 207 milliards de F pour les recettes non fiscales. Quant aux dons, les prévisions prévoient une enveloppe de 91 milliards de F.
Parmi les innovations enregistrées dans le cadre de ce projet de loi, il est prévu la révision du cadre juridique relatif à la mobilisation de certaines recettes de service ; la création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien à la reconstruction des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avec une enveloppe de 15 milliards de F…
Innovations
Au rang des mesures incitatives, et dans le cadre de la promotion de la politique de l’import substitution, les entreprises des secteurs de la production agricole, de l’élevage et de la pêche bénéficient d’un certain nombre d’avantages à l’instar de la dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versées aux ouvriers agricoles saisonniers ; l’exonération de la TVA sur l’achat des...

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