Profession de notaire : gare aux usurpateurs !
- Par Marie Christine
- 23 oct. 2023 17:19
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Le 32e Congrès africain des notaires s’ouvre mercredi prochain à Yaoundé. Occasion pour la Chambre nationale des Notaires du Cameroun, de tirer la sonnette d’alarme au sujet d’un envahissement du corps par des personnes non autorisées. Et même si le sujet n’est pas au centre de la thématique principale des travaux (La prévention et le règlement des différends successoraux), la question de l’assainissement au sein de cette profession du corps judiciaire est une préoccupation permanente. Surtout que le grand public n’a du notaire qu’une idée assez vague. En dehors des transactions foncières et immobilières (actes de vente et d’achat de terrain, procédure du titre foncier...), beaucoup n’ont jamais eu de contact avec un notaire. Une profession dont le citoyen ordinaire ne sait pas grand-chose en réalité.
La conséquence de cette situation, c’est que beaucoup ignorent donc qu’il existe de faux notaires. Des personnes qui n’ont pas le droit ou qui ont perdu le droit d’exercer la profession, mais qui continuent de le faire, profitant de l’ignorance des populations. D’après la présidente de la Chambre nationale des Notaires du Cameroun, Régine Dooh Collins, c’est le cas des charges qui étaient pourvues et qui sont actuellement en liquidation suite à l’indisponibilité desdits Notaires. Les liquidateurs désignés par arrêté du ministre de la Justice sont listés et localisés. Leur mission est de procéder à la formalisation des dossiers en cours et à la liquidation de l’Etude dans les conditions de l’article 80 du décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun. Ils ne peuvent recevoir de nouveaux actes ni contracter de crédit dans le cadre de la liquidation. »
Moralité : pour s’assurer qu’on est en prése...
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