Transferts de fonds en déshérence : un pavé dans la marre

Le 11 juillet 2024, Marcel Ondele, secrétaire général de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), a écrit aux directeurs généraux des établissements de crédit, établissements de microfinance, et établissements de paiement opérant sur le territoire camerounais, leur demandant de « surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun », en attendant la clarification de certains points. Il s'agit, tel que précisé dans la lettre du SG, « de la nature des avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs.» Ceci parce qu'il n'existe pas encore de réglementation communautaire en la matière.
A la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), c'est ce détail qui attire le plus l'attention face à cette sortie qui a suscité beaucoup de réactions dans le milieu bancaire en particulier et de l'économie en général. « La COBAC ne peut pas interdire l'application d'une législation nationale parce qu'un texte communautaire n'existe pas. En l'absence d'une loi communautaire, la loi nationale s'applique», soutient une source haut placée à la Caisse des dépôts. L'entreprise se dit résolument engagée à poursuivre ses opérations, en conformité avec le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert et de gestion de fonds et avoirs dévolus à la CDEC. D'ailleurs, si la lettre de la COBAC se focalise sur les fonds en déshérence, à la CDEC, on rappelle que d'autres types de dépôts sont concernés par ces transferts. Il s'agit par exemple des consignations administratives, judiciaires (que la représentation nationale de la BEAC a transférées), conventionnelles. Il y a aussi les fonds issus des liquidations des entreprises publiques, des comptes inactifs, des dépôts rémunérés à terme des administrations publiques, des collectivités territoriales décentralisées, des entreprises et établissements publics, etc. « Donc les transferts doivent se poursuivre », pense notre interlocuteur à la CDEC. 
Du côté des banques, c'est un air de soulagement qui plane. Pour certains responsables, « la COBAC a remis la balle au centre.» Rien de surprenant, quand on se rappelle que c'est quasiment au forceps, avec des mises en demeure de la CDEC et des rappels à l’ordre du ministre des Finances, autorité monétaire nationale, que les transferts sont opérés depuis le mois de mai dernier, à l'expiration du délai fixé par le décret du Premier ministre. 
Mais déjà, des questionnements se font entendre çà et là. Notamment sur le timing de cette sortie épistolaire de la COBAC plusieurs semaines après le début du processus et le sort réservé aux fonds déjà transférés. Sans oublier le traitement accordé à d'autres pays de la sous-région ayant aussi une caisse de dépôts. « Il serait intéressant de savoir ce qui s'est passé au Gabon et au Congo où ces structures existent déjà», s'interroge Daniel Claude Abate, président exécutif du Mouv...