Recommandations du Grand dialogue : des actes qui parlent

Statut spécial des deux régions, loi sur la promotion des langues officielles, création des régions et renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales, sont entre autres avancées enregistrées depuis la fin des travaux du Grand dialogue nationa

La rencontre tenue à Yaoundé, du 30 septembre au 4 octobre 2019 à l’initiative du président de la République, a vu les débats au sein de huit ateliers déboucher sur des recommandations. Parmi celles-ci, près d’une dizaine méritaient de « faire l’objet d’un traitement spécifique ».
Statut spécial
La première d’entre elles, porte sur le statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, conformément aux dispositions de la Constitution du Cameroun en son article 62, alinéa 2. Deux mois à peine après la clôture des travaux, une session extraordinaire du Parlement a tablé sur le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Celui-ci a été transformé en loi le 24 décembre 2019 par le président de la République. Le Titre V de ce texte est entièrement consacré au statut spécial des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Outre les compétences dévolues à l’ensemble des dix régions du Cameroun, celles concernées ici exercent d’autres qui touchent : la participation à l’élaboration des politiques publiques nationales ; la création et la gestion des missions régionales de développement ; la participation à l’élaboration de la chefferie traditionnelle. Ces deux régions peuvent également être consultées sur les questions liées à l’élaboration de politiques publiques de la justice dans le sous-système de la Common Law. Les organes de la région sont aussi différents des huit autres régions du Cameroun.
Statut égal du français et de l’anglais
En vue d’assurer l’utilisation équitable des deux langues officielles du pays, les participants à la rencontre de Yaoundé avaient proposé le vote d’une loi qui prévoit clairement l’utilisation des deux langues officielles dans tous les domaines de la vie nationale. La loi portant promotion des langues officielles du Cameroun a été promulguée deux mois après les travaux. Il s’agit ici de « garantir l’usage systématique des deux langues officielles comme langues de travail dans les entités publiques et les services ouverts au public … de garantir le droit pour tout citoyen d’obtenir les informations et les documents officiels dans la langue de son choix… », comme on peut le lire à l’article 5, alinéa 2 de la loi sus-évoquée. Il y a quelques jours, le Premier ministre, chef du gouvernement a rappelé à l’ensemble de son équipe, les dispositions de cette loi et les instructions du président de la République allant dans ce sens.
Autonomie des collectivités territoriales décentralisées
La loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées a été présentée comme une véritable révolution dans la mise en œuvre du processus de décentralisation au Cameroun. Les participants au Grand dialogue national avaient suggéré un renforcement de l’autonomie de ces entités. Les régions ont été créées et sont désormais fonctionnelles sur l’ensemble du territoire. Avec la nouvelle donne, l’on note une présence moins pesante de l’autorité administrative. La loi a sonné la fin de la fonction de délégué du gouvernement et des maires ont été élus dans les villes concernées.
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