Droits d’auteur de l’art musical: le recadrage du gouvernement

Un communiqué du Minac publié hier fait état d’une concertation consensuelle demandée par le Premier ministre, dans le but d’organiser une assemblée générale dans les plus brefs délais.

Des mesures salutaires dans le cadre du droit d’auteur, précisément concernant le secteur musical, catégorie B, viennent d’être prises par le Premier ministre, chef du gouvernement. D’après un communiqué de Narcisse Mouelle Kombi, ministre des Arts et de la Culture, le PM, a présidé en son cabinet, les 11 et 17 juillet 2017, « des réunions interministérielles relatives aux propositions de mesures à prendre pour mettre un terme à la crise dans la gestion collective de la catégorie art musical. »  Toujours selon le communiqué, le PM a validé le principe de la création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical, englobant tous les acteurs concernés et se conformant à la nouvelle réglementation en vigueur. « Cet organisme devra fédérer toutes les tendances, y compris les anciennes sociétés, être ouverte à tous les acteurs ou protagonistes du secteur et en tout état de cause, tenir compte de l’ensemble des ayants-droit régulièrement inscrits au fichier national des titulaires de droits », lit-on dans le communiqué du Minac.
La création de ce nouvel organisme sera encadrée par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, sous la supervision du ministre des Arts et de la Culture. Ceci dans le strict respect des lois prévues par la réglementation de ce secteur. Le PM a validé la pro...