Droits d’auteur de l’art musical: une nouvelle plateforme constituée

C’est la substance d’une décision du ministre des Arts et de la Culture rendue publique hier.

Un nouvel appel à l’apaisement. Narcisse Mouelle Kombi, ministre des Arts et de la Culture (Minac), par une décision rendue publique hier, crée et organise une plateforme spéciale de travail pour la mise en place de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical. Cette plateforme spéciale de l’art musical, placée sous l’autorité du Minac, aura la difficile tâche d’examiner les possibilités de retrait des plaintes et autres requêtes introduites par les anciennes sociétés que sont la CMC et la Socam. Il sera tout aussi question d’étudier, d’après la loi, dans quelle mesure les intérêts de celles-ci peuvent être préservés. Les missions de la plateforme spéciale sont consacrées principalement à la mise en place de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur de cette catégorie.

Une société qui devra associer toutes les tendances, notamment les anciennes sociétés que sont la CMC et la Socam, mais aussi des protagonistes n’appartenant pas à ces deux entités et l’ensemble des ayants-droit régulièrement inscrits sur le fichier national des titulaires de droits de la catégorie. Statuts, règlement général, code électoral du nouvel organisme et également le calendrier pour la tenue d’une assemblée générale devront sortir des concertations de ladite plateforme spéciale. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours à compter de sa mise en ...