Fournisseurs d’accès à Internet : on met de l’ordre

Les opérateurs du secteur, bénéficiaires de titres transitoires sont appelés à constituer des dossiers de demande de licence

L’Agence de Régulation des télécommunications (ART) a donné la date butoir du 15 septembre 2017 aux opérateurs, fournisseurs d’accès internet (FAI), pour déposer leurs dossiers de demande de licence d’exploitation. Un titre personnel et incessible selon la loi, qui précise par ailleurs que seul le ministre en charge des télécommunications a le droit de l’accorder. Sauf que depuis 2011, en lieu et place des licences, l’ART a accordé des titres transitoires aux FAI, invoquant un vide juridique qui l’empêche de transmettre les dossiers de demandes de licences au ministère.
Ce dysfonctionnement est mis en lumière en 2016, avec l’entrée de Vodafone sur le marché camerounais. « Madame le ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) a particulièrement été surprise par l’arrivée de cette grosse firme britannique au Cameroun, alors qu’elle ne lui a délivré aucune autorisation », se souvient un responsable au sein de ce département ministériel.
Interpellée, l’ART révèle que Vodafone Cameroon est en réalité le nouveau nom commercial de la société camerounaise Northwave Sarl, détenue à 100% par le groupe Afrimax. Ce dernier a signé un accord de franchise avec l’opérateur anglais Vodafone, afin d’utiliser son nom dans ses activités commerciales. Lesquelles portent sur l’exploitation des réseaux de communications électroniques, notamment la fourniture de l’accès et les services Internet à très haut débit (4G LTE). Sauf que la licence de cinq ans, accordée à Northwave  en 2010 a expiré et le titre transitoire que l’ART lui a signé en 2015 est illégal. Le MINPOSTEL aura d’ailleurs la surprise de constater que des dizaines d’autres FAI exercent &ea...