Budget 2016: L’exécution au scanner

Le projet de loi de règlement y relatif a été jugé recevable avanthier par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

S’il fallait s’appuyer sur la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat, l’on dirait que « la loi de règlement est la loi de constatation de la dernière loi de finances exécutée ». En clair, il s’agit du niveau d’exécution des recettes et des dépenses sur un ensemble de prévisions sur une année. D’autres diront que la loi de règlement est à l’Etat ce que le compte administratif est aux entreprises publiques ou aux collectivités territoriales décentralisées.

La loi de règlement de l’exercice 2016 s’appuie sur un budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme 4 234,7 milliards de F. Il ressort du projet de loi jugé recevable par l’Assemblée nationale avanthier que le gouvernement a procédé à des encaissements d’un montant total de 3 967, 458 milliards de F.

Ce qui représente un taux de réalisation de 93,69%. Sur cette masse totale, les recettes propres de l’Etat (recettes fiscales et autres) affichent un taux de recouvrement de plus de 96%, ce qui représente un peu plus de 2 874,8 milliards de F.

S’agissant des emprunts et des dons, ils s’élèvent à 1 092,6 milliards de F sur des prévisions de 1 248,2 milliards de F. S’agissant des dépenses, elles s’élèvent à 4 021,7 milliards de F sur des prévisions de l’ordre de 4 234,7 milliards de F, soit un taux d’exécution de près de 95%.

Ce qui est caractérisé par « une exécution satisfaisante des programmes gouvernementaux ». Toutefois, il se dégage un solde déficitaire de 54,333 milliards de F. Ce qui, d’après l’exposé des motifs, s’explique « essentiellement par l’intégration des dépenses du Plan d’urgence triennal sous forme de consignation de crédits budgétaires en dépenses de 274 milliards de F, augmentant ainsi le niveau de la d&e...