Sénat: quatre ministres face aux sénateurs

 Au menu des échanges avec les sénateurs mercredi dernier, les projets de loi relatifs au commerce des armes, à la protection des investisseurs étrangers, notamment.

Plus de cinq heures d’échanges avec les membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat. Mercredi dernier, quatre ministres ont, tour à tour, défendu les projets de loi jugés recevables par la conférence des présidents.

Il s’agissait notamment des ministres en charge de la défense, du commerce, des transports et des Relations extérieures.

Le premier texte de loi était relatif au traité sur le commerce des armes. Joseph Beti Assomo, le Mindef, a rappelé l’intérêt de ce texte, surtout dans le contexte actuel.

En effet, il avait déjà défendu à la session parlementaire de décembre 2016, le projet de loi portant régime des armes et munitions au Cameroun, texte adopté et finalement promulgué par le président de la République.

« Il faut le compléter maintenant par les dispositions d’un instrument juridique international permettant au Cameroun de participer au contrôle du commerce international des armes et surtout dans les aspects illégaux et illicites de ce commerce aujourd’hui transfrontalier », a-t-il relevé.

Luc Magloire Mbarga Atangana, le ministre du Commerce, a quant à lui relevé l’importance du projet de loi sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats, fondé sur des traités.

Cette convention adoptée par les Nations unies en 2014 est effectivement entrée en vigueur le 18 octobre 2017. Le Cameroun pourrait ainsi être un des premiers pays à le ratifier.

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