Titulaires des droits d’auteur et droits voisins: l’opération d’assainissement du fichier lancée

Le Minac a prescrit les règles du jeu dans un communiqué pour une gestion pérenne des organismes de gestion collective.

Pour assainir les organismes de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins du droit d’auteur, il faut des préalables. C’est dans cette perspective que le ministre des Arts et de la Culture (Minac) a dans un communiqué publié vendredi 7 octobre dernier définit les principales étapes de l’opération d’établissement du fichier. Il s’agit de la publication du fichier national provisoire des titulaires de droits par le Minac après vérification et mise en cohérence des éléments de fichiers disponibles par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc). A ce la s’ajoute l’examen de réclamations et requêtes du Ccogc en vue des corrections à apporter éventuellement au fichier provisoire et la publication de ce fichier final par le Minac suivant les conclusions dûment motivées de la Ccogc.
Pour mener cette opération à bon port, le Minac indique que la constitution du fichier national des titulaires de droits devra être réalisée dans un délai maximal de deux mois. D’où les prescriptions de transparence, de rigueur, d’objectivité et d’impartialité des parties prenantes.  Il convient de rappeler que cette opération a pour objectif la m...