Contentieux électoral: l’examen des recours se poursuit

Du débat contradictoire, il y en a eu hier au Conseil constitutionnel (CC). Et lorsque l’audience ouverte à 11h est suspendue à 20h16 par Clément Atangana, le président de l’institution, on pouvait dire que tout se joue sur les détails. En effet, à cause du « défaut de qualité », du « non-respect de délai du dépôt de recours », ou de l' « élément de preuve », aucun des 16 premiers recours et deux requêtes énoncés et débattus, n'a pu prospérer. La longue journée s'est ouverte par le débat sur deux requêtes.

Celles-ci portaient sur des questions préjudicielles posées par la défense de Maurice Kamto, l’un des requérants. En substance, les avocats du candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) ont formulé la récusation de cinq des onze membres du Conseil constitutionnel, fondement de leur « suspicion légitime » sur l'ensemble de l'institution.

Après la lecture du conseillerrapporteur ayant débouché sur le rejet de ces requêtes pour « défaut de qualité » de Maurice Kamto, s'ouvre une plaidoirie de la défense de ce dernier, dont les principales figures sont Me Yondo Black, Akere Muna, Guy Roger Assira. Dans leur argumentaire, les avocats du candidat du MRC, 16 au total, tentent de démonter ce postulat d'irrecevabilité des requêtes pour défaut de qualité.

Pour eux, tout justiciable sur la base des instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Cameroun, a le droit de remettre en cause l'impartialité, et solliciter l'indépendance de ses juges. Après une suspension de l'audience d'une quarantaine de minutes, Clément Atangana et ses pairs reprennent les travaux. Si tous les membres de l'institution ont reconnu la qualité d'ester au Conseil constitutionnel par Maurice Kamto dans le cadre de ce contentieux post-électoral, il lui a été cependant allégué qu'il n'a pas le statut pour apprécier de l'impartialité des membres du Conseil constitutionnel.

En effet, Clément Atangana a convoqué les dispositions de la loi de 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel pour indiquer que seule « l'autorité désignante et les 2/3 des membres du Conseil constitutionnel » peuvent récuser un conseiller. Pour lui, aucun justiciable, fût-il candidat à l'élection présidentielle, n'a ce droit. Le Conseil s’est par la suite intéressé aux 14 recours introduits par Bertin Kisob.

Ce dernier qui demandait, entre autres, l’invalidation des résultats obtenus par le ca...