Assemblée nationale: quatre projets de loi déposés

Pour la première plénière de la session parlementaire de novembre, quatre textes ont été annoncés en fin de matinée d’hier à l’Assemblée nationale. Ils avaient préalablement fait l’objet d’un examen au cours de la conférence des présidents, tenue une demi-heure plus tôt. C’est d’ailleurs le président de cette chambre, le très Honorable Djibril Cavaye Yeguié qui les a présentés, après avoir sacrifié au rituel pour s’assurer que le quorum était atteint.

Ainsi, le premier projet de loi N°1034/PJL/AN devrait autoriser le président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l’organisation de la conférence islamique. Ceux-ci sont relatifs au changement de dénomination et à la périodicité de la tenue des sessions. On devra désormais parler d’ « Organisation de la coopération islamique ». Et, les années de l’inter session sont réduites, de trois à deux ans.

Quant au deuxième projet de loi N°1035/PJL/AN, il vise à donner le quitus au président de la République pour ratifier l’Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara (Turquie). Il est composé de 12 articles et a pour but de réduire les facteurs d’incertitude politiques et juridiques qui pourraient entraver les activités des investisseurs des deux parties au Cameroun et en Turquie.

Le troisième projet de loi N°1036/PJL/AN autorisant le présiden...