Cour pénale spéciale pour la RCA: lA feuille de route

Plus d’un mois après le lancement solennel de ses activités à Bangui, la Cour pénale spéciale (CPS) pour la Centrafrique, vient de rendre public son plan de travail. Le document de 20 pages épluchées devant la presse par le procureur spécial de cette juridiction hybride, Toussaint Muntasini Moukimapa clarifie sur la poursuite et le jugement des personnes suspectées d’exactions. Dans son volet quantitatif, la CPS prend en compte le nombre de victimes directes ou indirectes, le nombre d’infractions pendant un incident particulier et le nombre d’assaillants impliqués. Le volet qualitatif, quant à lui, touche la nature du crime lié à l’incident. A en croire Théophile Momokwama, porte-parole de la Cour pénale spéciale, cette stratégie va permettre à la Cour d’évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes des prévenus. Elle vise beaucoup plus les attaques ciblées contre des personnes physiquement vulnérables, viols et agressions sexuelles, attaques contre les lieux protégés et contre le personnel humanitaire.

Créée le 3 juin 2015, la CPS amorce ainsi une étape décisive de son mandat. Constituée de 25 juges dont 13 nationaux et de 12 internationaux, elle a pour mission d’enquêter et de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine depuis le 1er j...