Huit lois promulguées par le chef de l’Etat
- Par Jean Francis
- 12 déc. 2018 10:39
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Le président de la République a promulgué le 11 décembre 2018 huit lois, après leur examen et adoption par le parlement. Parmi ces textes, la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; la loi portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; la loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments. Il y a également la loi portant ratification de l’ordonnance N°2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; celle autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif à la pro motion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie, signe le 24 avril 2012 à Ankara ; la lo...
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