Code électoral, ordres nationaux, conseillers régionaux: trois projets de loi au Sénat

Ils ont déjà fait l’objet d’un examen minutieux et de débats en séance plénière à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont s’y pencher à leur tour. Après adoption, trois projets de lois ont été transmis par l’Assemblée nationale au Sénat. Au cours de la séance plénière présidée hier par Marcel Niat Njifenji, les sénateurs ont reçu les textes qu’ils vont désormais examiner en commission. Il s’agit des projets de loi portant régime des ordres nationaux, celui modifiant et complétant la loi sur le Code électoral et enfin, celui fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux.

Le premier texte vise à actualiser les règles régissant les ordres nationaux et les médailles de la République. Il s’agit notamment de l’Ordonnance du 30 novembre 1972 et de la loi de juillet 2010 sur la Croix de la Valeur militaire du Cameroun. Le texte sur la table des sénateurs se veut novateur. Avec, entre autres, l’harmonisation des délais de passage de grade dans les Ordres de la valeur et du mérite camerounais ; l’harmonisation des grades du mérite sportif avec ce qui se fait pour les autres ordres et la réduction des délais nécessaires à la promotion à un grade supérieur.

Le projet de loi sur le Code électoral vise pour sa part à modifier et compléter le dispositif déjà existant en vue de la mise en place des régions. Les modalités de présentation et de constitution des dossiers de candidature à l’élection des conseillers régionaux sont ainsi clarifiées pour les délégués des départements et les représentants du commandement traditionnel. L...