Fonction publique: des agents sous le coup de sanctions

Le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, a présidé hier, 9 mai 2019 dans ses services, la 5e session du Conseil régional de discipline de la Fonction publique pour le Littoral. Au menu, neuf affaires concernant six administrations. Elles concernent d’une part des agents de l’Etat relevant du Code du travail, et d’autre part des fonctionnaires, régis par le statut général de la Fonction publique. Le principal fait reproché ici est l’absence irrégulière au poste de travail de certains agents publics dans les services régionaux. A cet effet, des mesures conservatoires, qui n’ont pas été révélées, ont été prises par l’ensemble des membres du conseil.

Selon les textes, le conseil peut statuer par défaut s’il est dûment constaté le refus manifeste du mis en cause de répondre aux convocations à lui adressées, de prendre des communications ou de comparaître par lui-même devant le conseil. Il faut relever que le conseil est saisi par décision du gouverneur et que la procédure est enclenchée par le supérieur hiérarchique de l’agent incriminé, qui fait constater le manquement professionnel observé. Pour absence irrégulière, après de multiples rappels à l’ordre, l’agent concerné peut être mis en demeure.

A l’aide du dossier disciplinaire constitué à cet effet, les différentes étapes suivies permettent de mener des investigations pour manifestation de la vérité, dont l’aboutissement donne lieu à la tenue d’une session pour des...