Réforme de la Commission des droits de l’Homme: un projet de loi au Sénat

Le texte arrive au Sénat au lendemain du dépôt à l’Assemblée nationale. Le projet de loi qui porte création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l’Homme du Cameroun est sur la table des sénateurs depuis mercredi 26 juin 2019. Il a été reçu au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, au palais des Congrès de Yaoundé. Le texte nouveau de 69 articles sera examiné devant la commission des Lois constitutionnelles.

Ce projet de loi propose ainsi une Commission qui va se substituer de plein droit à l’actuelle Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés. En effet, comme l’indique l’exposé de motifs du projet de loi, cette institution créée en 2004 est confrontée à quelques blocages. Entre autres, la portée limitée de son mandat, une composition pléthorique avec une surreprésentation de l’administration, la précarité du statut de ses membres et le caractère non contraignant de ses recommandations.

La nouvelle commission apporte ainsi une dizaine d’innovations. A savoir : l’élargissement et une meilleure déclinaison des missions de la Commission en matière de protection et de promotion des droits de l&r...