Assemblée nationale : les députés valident la prorogation de leur mandat
- Par Azize MBOHOU
- 03 juil. 2019 11:23
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Le projet de loi a été voté hier au cours d’une séance plénière.
Les députés ont donné un avis favorable au projet de loi relatif à la prorogation de leur mandat de deux mois, à compter du 29 octobre prochain. Le projet de loi transmis à leur examen la semaine dernière par le président de la République, a été adopté hier. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Hilarion Etong, premier vice-président de la Chambre, en présence du ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.
Dans le rapport des travaux de la commission des Lois constitutionnelles, l’on est revenu avec plus de détails sur les raisons évoquées par l’exécutif pour motiver cette prorogation. Il s’agit d’une part, « de permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la Loi de finances ». Par ailleurs, cette prorogation vise « à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans notre processus électoral depuis 2007 ». Et la démarche du président de la République trouve son fondement dans la Constitution du Cameroun et le Code électoral. Elle s’appuie notamment sur l’article 15(4) de la Constitution. Cette disposition prévoit qu’ « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ».
Autre texte adopté, après des débats nourris, celui relatif à la
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