Contentieux pré-électoral des municipales : 20 dossiers sur 127 obtiennent gain de cause
- Par Jean Francis
- 23 janv. 2020 16:38
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La Chambre administrative de la Cour suprême a bouclé cette phase du processus électoral mardi dernier en rejetant la majorité des requêtes reçues.
Heureuse qui comme Haoua Tizi, maire Rdpc de la commune de Mayo-Oulo dans le département du Mayo-Louti, région du Nord. C’est la joie au cœur que la tête de liste de cette formation politique à l’élection municipale du 9 février prochain a regagné sa localité en début de semaine. Elle, dont l’identité était remise en cause par les mandataires des listes concurrentes du FSNC et de l’Undp
et qui avait perdu la première manche de ce contentieux devant le Tribunal administratif régional
de Garoua, a finalement eu gain de cause devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Statuant en dernier recours, cette chambre de la haute juridiction a infirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif régional qui rejetait la résolution du Conseil électoral du 9 décembre 2019 portant publication des listes de candidatures dans le cas du Rdpc à Mayo-Oulo. Haoua Tizi sera donc une fois de plus amenée à conduire la campagne électorale pour le compte de son parti politique dès samedi prochain.
D’autres ont été moins heureux devant la Chambre administrative de la Cour suprême. C’est le cas du SDF qui ne pourra pas prendre part au scrutin dans la circonscription électorale de Yaoundé VI. Ici, la décision rendue par le Tribunal administratif de Yaoundé a été infirmée pour de nombreuses irrégularités constatées dans les dossiers de candidatures du Social democratic front (SDF). L’appel introduit par Serge Espoir Matomba pour contester la décision rendue par le Tribunal administratif de Yaoundé, qui a rejeté la liste du Peuple uni pour la rénovation sociale (Purs) retenue par le Conseil électoral à Kon-Yambetta, a été également déclaré justifié. Au total, ce sont 20 recours en appel qui ont été connu cette issue.
Il faut préciser que la Chambre administrative de la Cour suprême a reçu au total 127 recours, soit 63
pourvois et 64 appels. Sur les pourvois, 62 ont été jugés, alors qu’un dossier a été sorti du rôle. Sur ces derniers cas, 61 ont été déclarés irrecevables, alors qu’il y a eu un désistement. S’agissant des appels, comme annoncé plus haut, 20 sur 64 ont obtenus gai...
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