Election des exécutifs communaux : les règles du jeu

Dès demain, certaines communes connaîtront leurs maires et leurs adjoints. Ce sera au cours de la session de plein droit, première session du conseil municipal. A la lumière de la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées en son article 199, alinéa 1, il est « convoqué par le représentant de l’Etat, le deuxième mardi suivant la date de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux ». Dans sa lettre-circulaire du 13 février dernier, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) est revenu sur ce processus. Georges Elanga Obam indique d’abord que ces sessions de plein droit se tiendront les mardis 18 et 25 février, en fonction des dates de proclamation des résultats par les commissions communales de supervision de vote. Car, faut-il le dire, cette instance qui dispose de 72 heures au plus pour donner les résultats, ne s’est pas prononcée le même jour sur l’ensemble des 360 communes. C’est ainsi que certaines commissions communales de supervision ont proclamé leurs résultats entre le dimanche 9 et le lundi 10 février 2020. Pour les communes concernées, l’élection des maires et adjoints a lieu demain. Les autres, vont attendre le 25 février prochain.
Le ministre Elanga Obam a insisté sur une organisation harmonieuse de ces consultations. A ce titre, il a prescrit aux préfets des départements de s’appuyer sur « l’exécutif sortant, le secrétaire général et le receveur de la collectivité territoriale déconcentrée ». Mais, a rappelé le Minddevel, le préfet, représentant de l’Etat « ne préside pas, mais assiste à la session ». Cependant, l’installation officielle des membres élus de l’organe exécutif est présidée par le préfet, « après constatation de leur élection par arrêté ministériel et la prestation de serment des intéressés devant l’autorité judiciaire ». Pour ce qui est de l’élection proprement dite, celle du...