Législatives partielles : nouveau départ

Depuis mardi dernier, 11 des 85 circonscriptions électorales pour les législatives au Cameroun ont vu les élections organisées le 9 février 2020 annulées par le Conseil constitutionnel au cours de l’audience de règlement du contentieux. Il s’agit donc d’organiser des élections partielles dans ces circonscriptions qui se trouvent dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Sont concernés ici, 13 des 180 sièges que compte l’Assemblée nationale. Six partis politiques en course. Entreront en jeu, après la convocation du corps électoral par le président de la République, outre Elections Cameroon, les partis politiques et les autres acteurs du processus électoral.

Sur les délais requis en la matière

Il faut se référer ici aux dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 en son article 135. L’alinéa 2 de celui-ci précise que « Nonobstant les dispositions de l'article 86 de la présente loi, une nouvelle élection est organisée dans un délai de vingt (20) jours au moins et quarante (40) jours au plus, à compter de la date de l’annulation ». En clair, l’annulation ayant été prononcée le 25 février 2020 par le Conseil constitutionnel, l’élection partielle doit intervenir entre le dimanche 15 mars 2020 et le samedi 4 avril 2020. Dans le cas actuel, ce sont 11 circonscriptions qui sont concernées pour 13 sièges mis en jeu. Ce qui n’est pas une nouveauté dans le processus électoral camerounais. On se rappelle en effet que la 8e législature de l’Assemblée nationale qui avait été mise en place à la suite du double scrutin du 22 juillet 2007 avait débuté avec 163 députés à la suite de l’annulation des élections prononcées dans certaines circonscriptions par la Cour suprême qui exerçait alors à l’époque, les prérogatives du Conseil constitutionnel.

Sur le processus

L’élection partielle obéit aux mêmes principes qu’une élection générale, à quelques exceptions près. L’on devra attendre un décret du président de la République qui viendra convoquer les électeurs des circonscriptions concernées, selon les dispositions de l’article 135, alinéa 2 du Code électoral. Le décret va préciser les circonscriptions concernées par le scrutin. Outre la date de l’élection partielle, il va également indiquer les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Les partis politiques concernés vont devoir mener la campagne électorale pendant les deux semaines prévues par les dispositions du Code électoral.

Qui prendra part au scrutin ?

Il s’agit ici d’une élection partielle qui n’int...